CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

I. Généralités
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation, par des personnes physiques ou morales, du site internet www.mamachinemlm.com » ci-après nommé « MA MACHINE MLM ».
Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les utilisations du site en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par les personnes concernées, prévaloir contre les présentes conditions. Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Toute utilisation du Site implique que l’Utilisateur ait pris connaissance des conditions générales d’Utilisation et qu’il adhère à ces mêmes conditions.

2. Définitions/Lexique
Contenu : Désigne toutes les informations contenues sur le Site et destinées aux Utilisateurs ayant souscrit à une Offre.
Commande : Constitue tout achat d’un produit ou d’un service proposé sur le Site.
Données à caractère personnel : Désigne l’ensemble des informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 Avril 2016.
Espace personnel : Toute personne physique ou morale bénéficiant d’un compte sur MA MACHINE MLM dont l’accès est soumis à des identifiants de connexion.

Funnelpiratetv : Société Funnelpiratetv, fournisseur de services et à l’origine de la gestion du Site.
MA MACHINE MLM : Désignation de la plateforme, site internet www.mamachinemlm.com.
Offre : Désigne tous les services et produits proposés sur le Site qui peuvent faire l’objet d’un achat unique ou d’un abonnement.
Plateforme / Site : Désigne le site www.mamachinemlm.com
Utilisateur : Toute personne qui se rend sur le Site et/ou sollicitant la création d’un compte personnel et/ou souscrivant à une offre ou à un abonnement MA MACHINE MLM.
  
 3. IdentificationdeFUNNELPIRATETV

FUNNELPIRATV est située 7 Calle Levante, 07840 Santa Eularia, Ibiza, Espagne. Le site est hébergé par CLICKFUNNELS.
FUNNELPIRATETV est joignable :
- Par e-mail à l’adresse suivante : contact@mamachinemlm.com
- Par courrier à l’adresse suivante : 7 Calle Levante, Santa Eularia, Ibiza,
Espagne.
Le site internet www.mamachinemlm.com est édité par FUNNELPIRATETV.

4. Objet
MA MACHINE MLM propose des produits et services destinés aux entrepreneurs qui souhaitent se former et se professionnaliser dans les domaines du webmarketing et du social media. A cette fin, MA MACHINE MLM réalise des formations, modules, contenus disponibles sur son site internet à toute personne ayant souscrit à une offre ou un abonnement. Dans le cadre de ses produits et services, MA MACHINE MLM est susceptible de faire appel à des professionnels extérieurs, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

5. Les Offres
Les Offres sont celles qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l’Utilisateur et ce, dans la limite des stocks disponibles. MA MACHINE MLM dispose de la possibilité de retirer ou modifier à tout moment les Offres proposées. Chaque Offre est décrite sur le Site et l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de leur contenu, leurs conditions et modalités au moment de son achat ou de sa souscription.
Les montants correspondant aux Offres proposées sont dus à compter de la validation de la commande sauf contre indication particulière spécifiquement indiquée sur le site, offre exceptionnelle, période gratuite et période de remboursement expressément spécifié sur le Site.
Les Offres constituant des abonnements sont dues mensuellement et le montant correspondant sera prélevé mensuellement, à date fixe, sur la carte bancaire dont les coordonnées auront été communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription.
MA MACHINE MLM peut être amenée à proposer des Offres exceptionnelles, des périodes de gratuité et des périodes de remboursement dont les conditions et modalités d’application sont expressément précisées sur le Site. Lesdites Offres ne s’appliquent pas nécessairement à l’intégralité des produits et services proposés par MA MACHINE MLM et sont susceptibles d’être limitées dans le temps et/ou soumises à un certains nombre d’Utilisateurs / de souscriptions aux Offres en question.
  
 6. Tarifs
 Les Prix pratiqués par MA MACHINE MLM sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC) hors éventuels frais supplémentaires expressément indiqués à l’Utilisateur.

7. Modalités de paiement
Toute commande doit être réglée sur le Site par carte bancaire. Les cartes bancaires qui proviennent de bancaires domiciliées hors de France doivent impérativement être internationale (Mastercard ou Visa). Toute offre qui constitue un abonnement fera l’objet d’un prélèvement mensuel par le service de paiement utilisé par le Site. En cas de rejet du prélèvement, une nouvelle tentative interviendra 3 jours plus tard, puis 5 jours plus tard, puis 7 jours plus tard. Passé ces trois tentatives et en l’absence de régularisation, les accès seront bloqués.
Les transactions sont réalisées sur le Site par le service de paiement Stripe. Le paiement est sécurité et les informations transmises sont cryptées.

8. Annulation, remboursement et résiliation
Toute commande constituant un achat unique est ferme et définitive. L’Utilisateur ne peut, à aucun moment, solliciter l’annulation et/ou le remboursement.
Toute commande constituant un abonnement peut faire l’objet d’une modification (ajout ou suppression de modules) ou d’une résiliation à tout moment. Ladite modification ou résiliation interviendra à compter de la date de la réception de la demande de l’Utilisateur qui devra être formulée par e-mail à l’adresse suivante : contact@mamachinemlm.com ou en cliquant sur l’onglet « Service Client » disponible sur son espace personnel. La demande ne peut en aucun cas être rétroactive et toute demande de remboursement sera automatiquement refusée.
Toute résiliation emporte suppression de l’espace abonné, de l’accès au club privé et aux différents groupes dont à accès le Client lorsqu’il est abonné.

9. Protection des données personnelles
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant MA MACHINE MLM par voie postale, par email ou depuis son espace personnel.

10.Propriété intellectuelle
Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Tout Utilisateur reconnaît disposer uniquement d’un droit d’utilisation de la plateforme et de ses fonctionnalités. L’Utilisateur reconnaît ne pas être
     
 propriétaire des posts, modules, stratégie et tout autre type de contenu accessible depuis la plateforme. Toute traduction, adaptation, transformation, reproduction, modification, utilisation sans le consentement de MA MACHINE MLM est strictement interdit et expose son acteur à des poursuites judiciaires.

11. Responsabilité
MA MACHINE MLM s’engage uniquement à assurer une obligation de moyens quant à la disponibilité de la plateforme, de ses fonctionnalités et modules et en aucun cas à une obligation de résultat quant à leur contenu et à l’utilisation dont pourrait en faire l’Utilisateur. La responsabilité de MA MACHINE MLM ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement de la plateforme mise à disposition sous réserve des dispositions légales d’ordre public. MA MACHINE MLM ne répond en aucun cas des conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, de tout dommage causé à l’occasion de l’utilisation de la plateforme ou de la mise en application de ses fonctionnalités et contenus. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect des Utilisateurs aux obligations des présentes Conditions Générales de Vente. La responsabilité de MA MACHINE MLM ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvais usage des services proposés, de leurs contenus et de toute cause étrangère à MA MACHINE MLM.

12.Droit et délai de rétraction
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation : « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. » L’Utilisateur accepte l’application de ces dispositions et reconnaît renoncer à l’exercice de son droit de rétractation.

13.Force majeure
La responsabilité de MA MACHINE MLM ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

14.Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au Droit français. Le Tribunal du lieu du domicile de l’Utilisateur sera compétent en cas de litige.

II. Conditions et modalités d’utilisation du Site
1. Les Utilisateurs
Tout Utilisateur reconnaît être majeur et juridiquement capable. Il s’engage à un faire un usage approprié du Site, à fournir des informations véridiques sur sa structure, ses coordonnées et sur toutes les informations communiquées à l’occasion de sa demande d’inscription ou ultérieurement. Il reconnaît que les informations concernent sa personne et en aucun cas celles d’un tiers et que les coordonnées bancaires communiquées sont les siennes et n’ont en aucun cas être obtenues de façon illicite ou frauduleuse. L’Utilisateur est tenu de mettre à jour ses informations et coordonnées bancaires en cas de modification et ce, sans délai.
L’Utilisateur s’engage à ne pas tenir de propos incohérent, diffamatoire, injurieux, mensonger ou des contenus illicites, inappropriés, insultants, contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la bonne foi et aux présentes conditions générales.
L’Utilisateur reconnaît que tout manquement à ces dispositions peut justifier une résiliation immédiate de son offre et une suppression de tous ses accès à la plateforme.

2. Modalités d’inscription et de souscription à une Offre
Tout Utilisateur dispose de la possibilité de procéder à la création d’un compte en se rendant sur le Site et après avoir renseigné les informations suivantes : email, mot de passe et confirmation de mot de passe. L’Utilisateur reçoit ensuite un email de confirmation de son inscription.
A l’issue du processus d’inscription, l’Utilisateur a accès aux différentes offres existantes, il sélectionne celle souhaitée qui est alors ajoutée à son panier. Il lui appartient juste de valider sa commande et de renseigner ses coordonnées bancaires afin d’avoir accès à son espace personnel.
A l’occasion de sa commande, le Client disposera de la possibilité de souscrire à des offres supplémentaires gratuites pendant une durée expressément indiquée sur le Site lors de son achat. Passé ce délai de gratuité, le montant correspondant à l’Offre souscrite est du dès le premier jour. L’Utilisateur ne souhaitant pas bénéficier de l’Offre au delà de la période de gratuité devra adresser un email au service client afin de solliciter la résiliation de ladite offre qui interviendra sans délai à compter de la réception de la demande.
Chaque session d’inscription et d’achat sont filmées et peuvent être communiquées à l’Utilisateur en cas de contestation, ce que ce dernier accepte et reconnaît.

3. Modalités de fonctionnement de l’espace personnel
L’espace personnel est identique pour tous les Utilisateurs mais seuls les modules choisis en fonction de l’Offre sélectionnée lui seront accessibles. L’Utilisateur dispose toujours de la possibilité de souscrire à de nouvelles offres depuis son espace personnel.
Pour les Offres sous forme d’abonnement, de nouveaux modules sont débloqués chaque semaine et sont accessibles depuis son espace personnel.
En fonction de l’Offre sélectionnée, l’Utilisateur dispose d’accès :
  
 - A son espace personnel ainsi qu’à tous les modules et contenus compris dans son Offre,
- Au Club Privé MA MACHINE MLM,
- Au Club Privé Facebook MA MACHINE MLM.
Tout résiliation emporte suppression desdits accès.

4. Dispositions applicables aux membres du Club Privé:
Tout membre d’un Club Privé dispose, depuis son espace personnel, d’un lien d’affilié qu’il peut communiquer par tout moyen licite à toute personne souhaitant souscrire à l’offre CLUB PRIVE de MA MACHINE MLM.
Toute inscription intervenant via le lien d’affilié de l’Utilisateur permet à ce dernier de bénéficier d’une commission d’un montant de 30 % des versements réglés par le nouvel inscrit sur l' ensemble de la valeur du panier d'achat ainsi que de 30% des afiiliés de ses affiliés sur l'ensemble des versements réglés par le nouvel inscrit (à l'exception du produit Facebook ads MLM Bootcamp) sous réserve que le membre en question ait lui même réglé le montant dû au titre de son abonnement. Les créances ne se compensent pas et l’absence de règlement ou le rejet des prélèvements emporte suppression du paiement des commissions dues au titre des inscriptions des nouveaux affiliés.

III. Dispositions techniques relatives à l’Utilisation de la Plateforme

1. Modifications, dysfonctionnements et anomalies du service
MA MACHINE MLM peut procéder à des modifications des caractéristiques, la présentation et le contenu des offres sur le Site sans avoir à en avertir préalablement les Utilisateurs tout en assurant qu’il n’y ait pas de rupture avec les abonnments et souscriptions d’offres en cours. MA MACHINE MLM ne sera pas responsable d’une maintenance, d’une indisponibilité provisoire partielle du Site.
En cas de dysfonctionnement, MA MACHINE MLM s’engage à ce que les services soient rétablis dans un délai de 24h ouvrées à compter du moment où il a pris connaissance du dysfonctionnement. Toutefois, MA MACHINE MLM ne pourra pas être tenu responsable des dysfonctionnements dus à un aléa technique indépendant de sa volonté, à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions incombant aux interventions d’autres prestataires (notamment le fournisseur).

2. Responsabilité relative à l’Utilisation du Site
MA MACHINE MLM ne pourra pas être tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature que ce soit, qui pourraient entrainer des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du Site ou la transmission de virus, programmes malicieux ou nuisibles et ce, malgré le fait que toutes les mesures technologiques ayant pour objectif d’éviter ce désagrément ont été adoptées. MA MACHINE MLM décline toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de la connexion d’un Utilisateur au Site par un réseau internet non sécurisé et/ou défaillant.
     
3. Responsabilité relative à l’Utilisation de Stripe
Stripe (https://stripe.com/fr) constitue le moyen le paiement utilisé sur MA MACHINE MLM. Stripe est un professionnel extérieur et indépendant à MA MACHINE MLM. Cette dernière ne dispose d’aucun accès aux informations et coordonnées bancaires des Utilisateurs qui sont, quoi qu’il en soit, cryptées. Les conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et les tarifs de Stripe sont applicables à toutes les transactions réalisées sur ou par le biais de MA MACHINE MLM.
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